CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule et objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre :
CONSEIL RELOOKING Olghita de Pias
Siège social : 12 rue Édouard Charton - 78000 VERSAILLES
www.conseilenimage-by-olghitadepias.com
dénommé le vendeur,
et l’acheteur, personne physique ou morale,
dénommé le client,
pour tout achat effectué par le biais du site www.conseilenimage-by-olghitadepias.com
Le contrat représenté par ce texte est conforme à la réglementation en vigueur en France, que ce soit dans le cadre de la Loi dite pour la confiance dans l’économie numérique (loi 2004-575), dans celui de la Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi 2008-3), ou dans celui des recommandations de l’OCDE concernant le domaine du commerce électronique.
Commandes
L’acquisition d’un service en ligne CONSEIL RELOOKING Olghita de Pias implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. En faisant l’acquisition d’une prestation sur le site www.olghitadepias-coachimage.com, le client s’engage à avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente énoncées dans le présent texte.
Le client souhaitant acheter un service doit obligatoirement indiquer toutes les coordonnées demandées (nom/prénom/Adressee/tél/mail/date naissance) afin de permettre le bon traitement de sa commande. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix nets en Euros non soumis à la TVA selon l’article 293b du CGI et comprennent les frais liés au traitement des commandes et à la fourniture des services. Seuls des frais de déplacement peuvent être applicables en sus (barême fiscal) en fonction du lieu où sera exercé la prestation de service et les débours éventuels facturés à l'euro l'euro.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Néanmoins, la vente d’une prestation conclue au prix affiché sur le site www.conseilenimage-by-olghitadepias.com ne pourra être soumise à une hausse des tarifs après coup.
Pour toute demande personnalisée ne figurant pas dans la liste des prestations, un devis gratuit et sans engagement sera établi avant la commande.
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Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande. Il déclare également, au préalable de sa commande, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais des systèmes sécurisés PAYPAL ou STRIPE. Les paiements pourront également être effectués par virement bancaire sur demande du client. Dans ce cas, la prestation ne pourra avoir lieu qu’après crédit de la somme au compte du vendeur.
En cas de paiement accepté par le vendeur en plusieurs échéances, ou en cas d’abonnement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande quelle que soit leur nature, ou leur niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due ou en cas d'incident de paiement.
Conditions de remboursement
L’acheteur peut faire valoir la clause portant sur le droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande, s’il souhaite échanger ou annuler cette dernière. (Article L.121-20 du Code de la consommation)..
Il est bien entendu que si l’acheteur a déjà bénéficié en partie ou intégralement du service commandé, celle clause n’est plus applicable.
Prestations et obligations
Afin d’assurer le bon déroulement des consultations, le client s’engage à ne pas être accompagné d'une tierce personne afin d'éviter toute influence et intervention lors de la séance.
Il est demandé d’activer le mode silencieux de votre téléphone portable afin d’éviter toutes distractions.
Le vendeur se réserve le droit de prendre des photos du client pendant les séances et de les utiliser ultérieurement en support de travail. Celles-ci ne pourront être publiées sans le consentement écrit du client.
Protocole sanitaire anti-covid
Lire le protocole mis en place.
Confidentialité
Le vendeur s'engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles recueillies seront strictement confidentielles.
Responsabilité
Le vendeur dans le processus de la vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’acheteur s’engage à ne pas causer, soit directement soit par l’intermédiaire de tiers, de préjudice ou de nuisance d’aucune sorte à Olghita de Pias, à ses clients ou aux utilisateurs du site conseilenimage-by-olghitadepias.com
Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français (Tribunal de Commerce de Versailles).